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Coup de pouce “Chauffage des bâtiments résidentiels collectifs et tertiaires”

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Esso et les Certificats d’Économies d’Énergie

Les coups de pouce CEE avec North Atlantic Energie

Le Coup de pouce Chauffage des bâtiments résidentiels collectifs et tertiaires North Atlantic

Le dispositif Coup de pouce « Chauffage des bâtiments résidentiels collectifs et tertiaires  » a pour objectif d’inciter financièrement les propriétaires ou gestionnaires de bâtiments résidentiels collectifs et tertiaires à remplacer leurs équipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire au charbon, au fioul ou au gaz au profit lorsqu’il est possible, d’un raccordement à un réseau de chaleur alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou de récupération ou, à défaut, en cas d’impossibilité technique ou économique du raccordement, de la mise en place d’un système géothermique ou d’une pompe à chaleur air/eau, eau/eau ou eau glycolée/eau.

Ce dispositif a été mis en place par l’arrêté du 12 juillet 2022, paru au Journal officiel du 3 août 2022, instituant des bonifications pour des opérations d’économies d’énergie dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie et créant une charte « Coup de pouce Chauffage des bâtiments résidentiels collectifs et tertiaires » définies à l’article 3-4 de l’arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d’application du dispositif des certificats d’économies d’énergie.

Le dispositif a évolué pour les opérations engagées depuis le 1er janvier 2026.

Qui peut bénéficier de l’offre « Coup de pouce » ?

Peuvent bénéficier de cette offre les propriétaires et gestionnaires de bâtiments résidentiels collectifs et tertiaires.

Dans le cas de travaux réalisés dans une copropriété résidentielle, le syndicat de copropriétaires attaché à la copropriété, bénéficiaire de l’opération, est immatriculé sur le registre d’immatriculation prévu par les articles L. 711-1 et suivants du code de la construction et de l’habitation.

Quels sont les bâtiments concernés ?

Il s’agit des bâtiments résidentiels collectifs et du secteur tertiaire existant depuis plus de deux ans à la date d’engagement de l’opération.

De quels travaux s’agit-il ?

Les travaux concernent le remplacement des équipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire au charbon, au fioul ou au gaz au profit :

  1. lorsqu’il est possible, d’un raccordement à un réseau de chaleur efficace au sens de l’article L. 711-4 du code de l’énergie (dans son état actuel ou dans le cadre d’un projet décidé), mis en œuvre conformément, selon les cas, à la fiche d’opération standardisée BAR-TH-137 « Raccordement d’un bâtiment résidentiel à un réseau de chaleur » ou BAT-TH-127 « Raccordement d’un bâtiment tertiaire à un réseau de chaleur »,
  2. ou, à défaut et sous réserve d’avoir obtenu de la part du gestionnaire du réseau de chaleur la justification de l’impossibilité technique ou économique du raccordement (dans le cas d’une zone géographique non couverte par un réseau de chaleur, il convient de se rapprocher du réseau de chaleur le plus proche qui certifiera alors la non-faisabilité technique et économique du raccordement), de la mise en place d’équipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire ne consommant ni charbon, ni fioul, ni gaz et concernant plus précisément la mise en place :
  3. S’agissant d’un bâtiment tertiaire :
    1. d’une pompe à chaleur de type air/eau, conformément à la fiche d’opération standardisée BAT-TH-163 ;
    2. ou d’une pompe à chaleur de type eau/eau ou eau glycolée/eau, conformément à la fiche d’opération standardisée BAT-TH-164 ;
    3. ou d’un système géothermique, conformément à la fiche d’opération standardisée BAT-TH-162 ;
  4. S’agissant d’un bâtiment résidentiel collectif :
    1. d’une pompe à chaleur collective de type air/eau, conformément à la fiche d’opération standardisée BAR-TH-179 ;
    2. ou d’une pompe à chaleur collective de type eau/eau ou eau glycolée/eau, conformément à la fiche d’opération standardisée BAR-TH-180 ;
    3. ou d’un système géothermique, conformément à la fiche d’opération standardisée BAR-TH-178 ; 

       

Télécharger BAR-TH-137 vA79-4 à compter du 01-01-2026.pdf PDF – 427.57 Ko

Télécharger BAR-TH-178 vA75-1 à compter du 01-01-2026.pdf PDF – 636.39 Ko

Télécharger BAR-TH-179 vA75-1 à compter du 01-01-2026.pdf PDF – 255.2 Ko

Télécharger BAR-TH-180 vA75-1 à compter du 01-01-2026.pdf PDF – 431.54 Ko

Télécharger BAT-TH-127 vA79-5 à compter du 01-01-2026.pdf PDF – 583.92 Ko

Télécharger BAT-TH-162 vA75-1 à compter du 01-01-2026.pdf PDF – 627.37 Ko

Télécharger BAT-TH-163 vA75-1 à compter du 01-01-2026.pdf PDF – 253.8 Ko

Télécharger BAT-TH-164 vA75-1 à compter du 01-01-2026.pdf PDF – 431.6 Ko

Récapitulatif des bonifications de CEE à compter du 1er janvier 2026

 

Le volume total de certificats d’économies d’énergie délivrés pour une opération donnée est défini dans la fiche d’opération standardisée correspondante (cf. partie : « De quels travaux s’agit-il ? »).

Dans le cadre du présent Coup de pouce et afin d’encourager les actions portées par la charte, ce volume est multiplié par le coefficient suivant :

 

Équipement à installerÉquipement à remplacerBonifications

Pompe à chaleur air/eau en résidentiel collectif ou tertiaire

Chaudière au charbon, au fioul ou au gazVolume de CEE Fiche x3
Pompe à chaleur eau/eau ou eau glycolée/eau en résidentiel collectif ou tertiaireChaudière au charbon, au fioul ou au gazVolume de CEE Fiche x4
Système géothermique en résidentiel collectif ou tertiaireChaudière au charbon, au fioul ou au gazVolume de CEE Fiche x5

Raccordement à un réseau de chaleur efficace au sens de l’article L. 711-4 du code de l’énergie en tertiaire

Chaudière au charbon, au fioul ou au gaz

S ≤ 7 500 m² : 200 × S + 9 500 000 kWhc r

S > 7 500 m² : 800 × S + 5 000 000 kWhc

où « S » est la surface totale chauffée du ou des bâtiments tertiaires raccordés à une même sous-station du réseau de chaleur

Raccordement à un réseau de chaleur efficace au sens de l’article L. 711-4 du code de l’énergie en résidentiel collectif

Chaudière au charbon, au fioul ou au gaz

N ≤ 125 logements : 24 000 × N + 9 000 000 kWhc

N > 125 logements : 54 000 × N + 5 200 000 kWhc

où « N » est le nombre de logements total du ou des bâtiments résidentiels raccordés à une même sous-station du réseau de chaleur

Au sens de ce Coup de pouce :

  • une sous-station s’entend d’un local abritant les appareils qui assurent, soit par mélange, soit par échange, le transfert de chaleur d’un réseau de distribution dit réseau primaire à un réseau d’utilisation dit réseau secondaire ;
  • un bâtiment raccordé à plusieurs sous-stations ne peut faire l’objet d’une seule bonification pour le raccordement à une sous-station ;
  • un projet décidé de réseau efficace, s’entend d’un projet pour lequel un ou plusieurs documents ont été signés engageant de manière irréversible des investissements permettant de respecter les critères relatifs à la notion de réseau efficace au sens de l’article L. 711-4 du code de l’énergie, et pour lequel la date à laquelle le réseau devient efficace (date d’achèvement) n’excède pas la première des deux dates suivantes :
    • 5 ans à compter de la signature desdits documents ;
    • 3 ans à compter du début des travaux relatifs à l’installation de production permettant de respecter lesdits critères.

Comment bénéficier de l’offre « Coup de Pouce Chauffage des bâtiments résidentiels collectifs et tertiaires North Atlantic » ?

En s’adressant à :