Conventions réglementées

La section Actionnaires est dédiée à North Atlantic Energies (anciennement Esso Société Anonyme
Française), société cotée en bourse.

Dans cette rubrique vous trouverez les informations concernant les conventions réglementées ou avenants de conventions réglementées signées en 2025, 2024, 2023, 2022 et 2021.

2026

Contrat refacturation coûts NARC avant CIC autorisé par le CA NAE du 11 mars 2026

Convention de sous-location “Spring” entre North Atlantic Energies
(NAE) et North Atlantic France (NAF)

Résiliation de la convention de sous-location “Spring” entre North
Atlantic Energies NAE (anciennement Esso S.A.F.) et North Atlantic
Chemical NAC (anciennement ExxonMobil Chemical France) (2021).

Remplacement de la convention d’entraide de la plateforme de
Gravenchon du 1er janvier 1995 par une nouvelle convention avec
mise à jour de la raison sociale des Parties et prise en compte des
changements relatifs aux services d’entraide liés à l’arrêt de la plupart
des unités chimie (vapocraqueur, unités LPP, PE, Résines, …)

2025

Information nouveau Contrat d’achats de LAO et de ventes de PAO entre ESAF et MCPI autorisé par le CA ESAF du 17 septembre 2025

Information nouveau Contrat d’approvisionnement de produits carburants (PSA) entre ESAF et EMAPPL autorisé par le CA ESAF du 17 septembre 2025

Information nouveau Contrat d’approvisionnement en biocarburants et bio composants (POBSA) hors intermédiation entre ESAF et EMAPPL autorisé par le CA ESAF du 17 septembre 2025

Information nouveau Contrat d’approvisionnement en pétrole brut entre ESAF et EMAPPL autorisé par le CA ESAF du 17 septembre 2025

Information nouveau Contrat d’approvisionnement huiles de base et paraffines entre ESAF et EMPC autorisé par le CA ESAF du 17 septembre 2025

Information nouveau Contrat d’approvisionnement réciproque en lubrifiants et graisses entre ESAF et EMPC autorisé par le CA ESAF du 17 septembre 2025

Information nouveau contrat de cession de marques et logos propriété d’Esso en France à EMPC autorisé par le CA ESAF du 17 septembre 2025

Information nouveau contrat de cession du fonds de commerce de l’activité lubrifiants et spécialités entre ESAF et EMPC autorisé par le CA ESAF du 17 septembre 2025

Information nouveau Contrat de redevance de marque (BFA) entre ESAF et EMPC autorisé par le CA ESAF du 17 septembre 2025

Information nouveau Contrat de ventes de RBHC entre ESAF et EMCH autorisé par le CA ESAF du 17 septembre 2025

Information nouveau Contrat de ventes d’huiles blanches entre ESAF et EMPC autorisé par le CA ESAF du 17 septembre 2025

Information nouveau Contrat de ventes d’huiles recyclées entre ESAF et EMPC autorisé par le CA ESAF du 17 septembre 2025

Avenant contrat aviation EMPC (EMA) / ESAF autorisé par le Conseil d’Administration d’Esso S.A.F. du 19 mars 2025

Contrat de support financier entre Esso Société Anonyme Française (ESAF), Esso Raffinage (ERSAS) et ExxonMobil Petroleum & Chemical BV autorisé par le CA ESAF du 24 november 2025

Information Résiliation Convention Aviation 2025

Information Internet Résiliation Contrat d’approvisionnement bitumes entre Esso SAF et EMPC 2025

2024

Avenant contrat aviation EMPC (EMA) / ESAF autorisé par le Conseil d’Administration d’Esso S.A.F. du 20 mars 2024

2023

Avenant contrat aviation EMPC (EMA) / ESAF autorisé par le Conseil d’Administration d’Esso S.A.F. du 23 juin 2023

2022

Avenant contrat aviation EMPC (EMA) / ESAF signé le 29 mars 2022

Avenant convention d’entraide PJG ESAF/ERSAS/EMCF signé le 11 avril 2022

2021

Avenant contrat aviation EMPC (EMA) / ESAF signé le 25 mars 2021

Convention sous location Spring ESAF / EMCF signée le 21 mai 2021

Avenant contrat d’approvisionnement réciproque en bitumes ESAF / EMPC signé le 2 juillet 2021