Intégralité de l'accord – Le présent bon de commande (« BC ») constitue l'intégralité de l'accord entre l'Acheteur et le Fournisseur pour les biens et/ou services décrits. Toute condition supplémentaire ou contradictoire figurant dans les documents du Fournisseur n'est pas applicable, sauf accord écrit exprès de l'Acheteur.
Prix et paiement – Les prix sont fermes et comprennent tous les frais, sauf indication contraire dans le présent bon de commande. Le paiement sera effectué conformément aux conditions du bon de commande après réception et acceptation des biens/services conformes et d'une facture valide. Tous les paiements effectués en vertu des présentes conditions générales seront effectués exclusivement en euros (EUR) ou en dollars américains (USD), comme spécifié dans le bon de commande applicable, sauf autre accord écrit explicite.
Livraison – Le Fournisseur livrera à l'endroit et à la date indiqués dans le présent Bon de commande. La propriété et le risque de perte sont transférés à l'Acheteur à la livraison et l'acceptation. Le respect des délais est essentiel.
Inspection et acceptation – L’Acheteur peut inspecter les marchandises/services à leur réception. L’Acheteur peut refuser toute marchandise/tout service non conforme et exiger son remplacement, sa correction ou son remboursement aux frais du Fournisseur.
Garantie – Le Fournisseur garantit que les biens/services sont conformes aux spécifications, exempts de défauts et adaptés à l'usage auquel ils sont destinés. Cette garantie s'ajoute à toutes les garanties légales requises par la loi française, y compris la garantie légale de conformité et la garantie contre les vices cachés.
Conformité – Le Fournisseur doit se conformer à toutes les lois et réglementations applicables, y compris les exigences françaises et européennes en matière de sécurité, de travail, d'environnement et de protection des données (RGPD).
Version : v1.2 | Date d’entrée en vigueur : 28 septembre 2025
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