Pour adopter une mobilité plus durable, des alternatives existent !
Le dispositif Coup de pouce « Coup de pouce Véhicules Particuliers Électriques » s’inscrit dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie et a pour objectif d’inciter financièrement des particuliers (personnes physiques) à « l’Achat ou location d’un véhicule léger ou véhicule utilitaire léger électrique neuf ou opération de rétrofit électrique d’un véhicule léger ou véhicule utilitaire léger » dans le cadre de la fiche d’opération standardisée TRA-EQ-117, relevant de la catégorie « véhicule léger neuf M1 » et vérifiant, au moment de l’achèvement de l’opération
La liste des véhicules éligibles est publiée ici : Arrêté du 14 décembre 2023 fixant la liste des versions de voitures particulières électriques ayant atteint le score environnemental minimal conditionnant l’éligibilité à certaines aides à l’achat ou à la location de véhicules peu polluants – Légifrance
North Atlantic propose le Coup de pouce “Coup de pouce Véhicules Particuliers Électriques” à compter du 20 Juillet 2025.
Les conditions de la fiche d’opération standardisée TRA-EQ-117.
La preuve de réalisation de l’opération indique l’achat ou la location de véhicules légers électriques neufs de catégorie M1, mentionne le numéro d’immatriculation des véhicules achetés ou loués, et identifie les véhicules précédemment affectés à la démonstration le cas échéant. Elle indique également que le véhicule vérifie la condition mentionnée au 3° de l’article D. 251-1 du code de l’énergie, un coût d’acquisition inférieur ou égal à 47 000 euros toutes taxes comprises (incluant le cas échéant le coût d’acquisition ou de location de la batterie) et une masse en ordre de marche inférieure à 2 400 kg.
| Barème des bonifications | |||
| Catégorie de ménage | Coefficient de bonification | Montant de prime CEE (en euros) | Soit environ * (en euros) |
| Ménages en situation de précarité énergétique | x 9 | Volume CEE x 9 x prix du CEE précarité | 4 400 |
| Ménages modestes | x 12 | Volume CEE x 12 x prix du CEE classique | 4 200 |
| Autres ménages | x 9 | Volume CEE x 9 x prix du CEE classique | 3 000 |
* Les montants des primes sont fournis à titre indicatif. Ces montants peuvent néanmoins varier selon l’évolution des prix des CEE ou les changements législatifs et réglementaires du dispositif des CEE.
Avec les catégories suivantes, en fonction des revenus fiscaux annuels suivants :
| Ménage en situation de précarité énergétique | |
| Nombre de personnes composant le ménage | Plafonds de revenus du ménage (€) |
| 1 | 23 768 |
| 2 | 34 884 |
| 3 | 41 893 |
| 4 | 48 914 |
| 5 | 55 961 |
| Par personne supplémentaire | 7 038 |
| Ménage modeste | |
| Nombre de personnes composant le ménage | Plafonds de revenus du ménage (€) |
| 1 | 28 933 |
| 2 | 42 463 |
| 3 | 51 000 |
| 4 | 59 549 |
| 5 | 68 123 |
| Par personne supplémentaire | 8 568 |
Les offres financières prévues par la présente charte ne sont pas cumulables avec les autres incitations mises en place dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie, et notamment le programme CEE PRO-INNO-85 « Location sociale de voitures électriques ». Elles ne sont également pas cumulables avec le bonus écologique mentionné à l’article D. 251-1 du code de l’énergie dans sa version en vigueur au 1er janvier 2025.
Les primes peuvent être cumulables sous certaines conditions, avec d’éventuelles aides accordées par les collectivités territoriales. Pour découvrir ces aides locales, cliquer ici : Aides à l’achat | Je Change Ma Voiture
Pour les opérations relevant de la fiche TRA-EQ-117 réalisées avec le concours d’Esso, des contrôles seront menés sur des opérations sélectionnées de façon aléatoire.
Les bénéficiaires de cette prime s’engagent à contribuer à la bonne réalisation de ces contrôles.
En s’adressant à :
